Les enjeux

Il nous appartient de rappeler sans cesse et à toutes occasions les fondements de notre République, de notre démocratie, et de leur corollaire : la laïcité.

Le devoir de la République est d’assurer les conditions du « vivre ensemble » et de se montrer intransigeante. Pour ce faire la laïcité telle qu’elle fut élaborée et traduite dans nos lois est le meilleur moyen pédagogique et effectif de suivre sans hésiter les recommandations de Ferdinand Buisson ; « ni capitulation, ni persécution ».

La laïcité comme notre société ne seraient pas ce qu’elles sont sans les précurseurs des lumières et leur plaidoyer pour la tolérance. Nos lois consacrent la liberté de conscience construite sur le rejet d’une Eglise persécutrice.

 

Le contexte

En France il faut savoir que cohabitent aujourd’hui, 50 % de catholiques (dont 10 % de pratiquants occasionnels ou réguliers), 10 % de musulmans (dont 60 à 70 % de pratiquants), 2 % de protestants, 1% de juifs, et 25 à 30 % d’athées ou sans religion.

Depuis la loi de 1905, la République a regroupé l’ensemble de la Nation sur les bases de la laïcité, fondée sur la liberté de penser et le respect des opinions d’autrui.

Pour Jaurès, il ne pouvait y avoir de révolution sociale sans suppression du joug clérical. La lutte pour la laïcité s’apparente à la lutte pour la démocratie. L’Etat républicain doit imposer sa présence dans les institutions. Il doit défendre l’école publique qui prépare à la vie sociale. La laïcité doit permettre la découverte et le respect d’autrui et ainsi par le dépassement de la culture gréco-latine occidentale, mener à la rencontre des autres cultures.

Les intégristes de tous bords s’emploient partout à caricaturer la laïcité et poussent le politique et le législateur à vouloir l’adapter, « l’ouvrir », bref la « moderniser ». Il n’y a qu’une seule laïcité : celle instituée par la loi de 1905.

 

Propositions pour l’avenir

La France,  terre d’accueil, vieux pays d’immigration a veillé, dans tous les domaines de la vie publique à bâtir des lois, partant des droits, visant au rapprochement entre les modes de vie établis et ceux de nouveaux venus. L’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mettait déjà un terme aux discriminations liées à la religion : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

Et à l’avenir que faire ? Abroger les lois du Concordat et la loi Debré[1] pour conforter l’école publique laïque, gratuite et obligatoire. Pour les autres lois qui permettent de respecter nos valeurs universelles et consolider notre société « une et indivisible :

  • veiller à l’application à la lettre des lois existantes ;
  • éduquer et convaincre tous les citoyens, notamment les jeunes, que les droits de l’homme, la démocratie et la laïcité sont indissociables.

La laïcité ne peut être réduite à la question d’étoffes vestimentaires ou de pendeloques exhibées dans les espaces publiques qui cristallisent les débats politiques actuels. La laïcité est un socle fondateur et principe républicain. Celui-ci a construit un modèle de société, au même titre que le respect des droits de l’homme ou la démocratie. Ceci exige un engagement qui vaut davantage que de construire des murs que ce soit au nom des politiques partisanes ou au nom de l’argent.­

 

[1] Les lois du Concordat et la loi Debré ont permis le financement des écoles sous contrat au détriment de l’école publique.

Introduction

Les moins de 25 ans représentent aujourd’hui 30 % de la population de notre pays. Nous comprenons aisément que la jeunesse devienne une « priorité » de campagne électorale dès que l’occasion se présente. Mais quand il s’agit de passer aux actes concrets, les candidats sont moins nombreux !

Enjeux

Les jeunes ne demandent pas la lune, ils veulent seulement : de bonnes conditions d’études ou de formation, un emploi intéressant, stable et bien payé, un logement décent avec un loyer pas trop élevé, la possibilité de quitter le foyer familial quand ils le souhaitent. Face à ces aspirations, les gouvernements successifs ne leurs promettent que chômage, bas salaire et précarité de l’emploi, loyers exorbitants, dégradation des services publics et notamment ceux de la santé, de l’éducation et de l’enseignement supérieur. Une chose est sûre : les jeunes veulent s’en sortir par leurs propres moyens. La seule politique valable est donc celle qui consiste à leur donner les outils dont ils ont besoin pour construire eux-mêmes leur avenir, et l’avenir de la société toute entière.

Contexte

Les jeunes vivent une diversité de situations (diplômés, sans formation, lycéens, étudiants, travailleurs…), mais ils ont en commun d’être une génération sacrifiée frappée par le chômage et la précarité. Ils sont les premières victimes de la politique libérale de l’austérité. En 10 ans, le nombre de moins de 30 ans vivant sous le seuil de pauvreté a ainsi augmenté de 50 % (source?).

Dans ce contexte, 75 % des étudiants sont obligés de travailler en parallèle de leurs études, cette situation les conduit souvent à l’échec. Beaucoup de jeunes renoncent à se soigner, faute de moyens. Se déplacer est devenu un luxe, les transports publics coûtent chers, sans parler du coût du permis de conduire. Se loger est une des difficultés principales, le manque de logements publics à bas coût contraint nombre d’entre eux à vivre chez leurs parents ou dans des conditions de vie indécentes.

Les revendications portées par les jeunes ne peuvent pas être comprises comme des aspirations dispersées, sans rapport les unes aux autres. Elles font sens prises dans leur globalité. Logement, transport, études, salaires, chômage, tous ces sujets sont intimement liés. Il faut donner aux jeunes les moyens de sortir du sas de précarité dans lequel ils ont été enfermés au nom des profits.

Pistes de réflexion

Nous proposons quatre pistes de réflexion sur les politiques à mener avec et pour les jeunes :

  1. Renforcer les services publics ! Les jeunes doivent pouvoir se loger, se déplacer, se soigner et participer aux décisions les concernant, leur donner plus de pouvoirs sur ce qui garantit une existence décente.
  2. Une autonomie financière ! Les parcours de vie ne doivent plus dépendre des moyens financiers. Il faut créer des allocations pour les études et la formation leur permettant d’être autonome pour préparer leur avenir pleinement et sereinement.
  3. Emploi et formation pour tous ! Le droit à l’apprentissage et aux études doit être garanti pour tous et l’entrée dans le monde du travail doit être mieux accompagnée.
  4. Fin de la précarité ! Nous ne voulons plus d’emplois précaires, de stagiaires et d’apprentis comme main-d’œuvre bon marché. Allons à la conquête de droits nouveaux pour toutes les générations !

ENJEUX

Il a « la culture » et « les cultures ». La culture est reliée aux valeurs démocratiques, ce qui n’est pas toujours le cas des cultures. Les cultures sont des ensembles de représentations, d’idées, de valeurs, de modes de vie, d’organisations sociales, d’institutions, de pratiques. La culture est ce qui permet de comprendre et de penser le monde, c’est une accumulation de toutes les œuvres de l’esprit, un patrimoine de l’humanité (1). A quoi servirait un tel patrimoine s’il ne devait pas être partagé ? La culture est un enjeu de transformation du monde. Pour cette raison, les tenants du « temps de cerveaux disponibles » veulent imposer une hégémonie culturelle dans laquelle l’argent dominerait tout, en s’opposant aux idées d’égalité, de solidarité, d’ouverture aux autres et au monde. L’inversion de cette tendance destructrice doit passer par une reconquête culturelle.

 


 

CONTEXTE ACTUEL

Les fascismes et les dictatures ont toujours détruit toute forme d’expression culturelle pour asseoir leur pouvoir. C’est dire l’importance d’une politique publique culturelle ambitieuse à l’heure où notre société traverse une grave crise économique et politique entrainant le retour des nationalismes.

 

Le budget de la culture n’a jamais dépassé plus de 1 % du budget de l’Etat. Autrement dit, la culture n’a jamais été une priorité dans l’élaboration des politiques publiques. Depuis 2008-2009, il est même en diminution (2), et ce sont souvent les nouvelles pratiques culturelles qui en pâtissent. Pourtant, au-delà de l’intérêt politique et citoyen qui ne se quantifie pas en terme monétaire, l’économie de la culture génère des recettes. Pour comprendre cette tendance globale, la réduction de la dotation de l’État aux collectivités est souvent invoquée.

 

Les lois de décentralisation ont permis le transfert de la compétence en matière de politique culturelle aux collectivités territoriales. Cela a souvent eu pour conséquence l’augmentation des inégalités territoriales au détriment de la ruralité, et le détournement de l’objet d’une politique culturelle vers une vitrine reflétant davantage les ambitions politiques de certains élus, voire leurs égos. Ces deux conséquences traduisent un affaissement de l’ambition politique pour la culture, comme si elle n’avait plus la même évidence dans les politiques territoriales à l’heure même où ses effets en faveur du vivre ensemble ou d’une citoyenneté active ne cessent d’être invoqués.

 


 

PERSPECTIVES

La culture doit être portée partout où elle est absente. Cela exige d’arrêter d’opposer le socioculturel à la culture, la culture populaire à la culture savante. Cette hiérarchie favorise les exclusions. Il faut soutenir l’animation socioculturelle, et plus précisément le secteur associatif de l’éducation populaire. Les questions d’inégalités sociales et culturelles doivent être au centre des politiques publiques consacrées à la culture.

 

Les disciplines artistiques se croisent et dialoguent de plus en plus entre elles. Il faut encourager ce mouvement, car il fédère les valeurs humanistes.

 

Le budget du ministère de la culture doit être augmenté. La demande est unanime chez les acteurs de terrain.

La révolution numérique démocratise comme jamais l’accès à la culture. Encore faut-il la maîtriser et inventer des contre-propositions aux réseaux sociaux qui véhiculent le pire et le meilleur. Cela commence par exiger une politique fiscale juste afin que les géants de l’Internet paient leurs impôts en France.

 

(1) Patrice Cohen-Séat (Président d’Espaces Marx)

(2) Chiffres 2016 de l’observatoire des politiques culturelles

 

Introduction

Partage des tâches, salaires, chômage, stéréotypes sociaux… les inégalités hommes/femmes persistent au sein de notre société. Les droits des femmes n’ont de cesse d’être remis en question par les politiques et les stéréotypes, comportements et discriminations sexistes perdurent.

Enjeux

Chaque année l’Insee publie une enquête sur l’évolution de l’égalité entre les hommes et les femmes et encore en 2017 des écarts persistent. Quelques exemples : les femmes ont 30 % de chance de moins de devenir cadre, elles ont 24 % de revenu salarial en moins que les hommes, 84 % de femmes sont à la tête de famille monoparentale, un tiers des français estime que les femmes ont une « vocation maternelle ». La lutte pour les droits des femmes et l’égalité entre les sexes traverse les différentes sphères de la vie : privée (relation familiale, amoureuse, amicale…), sociale (relation aux autres) et professionnelle. Elle vient aussi questionner le champ social, moral, politique, religieux ou encore économique. Les enjeux sont autant de maintenir les droits fondamentaux des femmes que d’opérer un changement des mentalités sur l’image et la place de la femme au sein de notre société.

Contexte

Les stéréotypes de genre, les comportements sexistes et la remise en question des droits fondamentaux des femmes viennent définir un rapport hiérarchique entre les sexes et des aptitudes et inaptitudes inhérentes au genre. Chez les plus jeunes, ces stéréotypes provoquent des violences physiques, verbales et psychologiques (phénomènes de rumeurs, cyber-harcèlement, hyper-sexualisation…). Les violences envers les femmes (violences conjugales, prostitution, harcèlement rue, violences sexuelles, mutilations) persistent et les chiffres sont effrayants. Une étude IPSOS révèle que pour 27 % des français, la gravité d’un viol est moindre si la victime est considérée porter une tenue sexy. Le droit à l’avortement est même remis en cause par certains mouvements politiques.

Il devient urgent de s’intéresser à l’égalité femmes/hommes dans toutes ses dimensions et de reconnaître la problématique des relations de genre comme centrale, prioritaire dans tous les aspects de la vie et des phénomènes sociaux. La dégradation de l’image de la femme (média, société, éducation) impose une réaction individuelle, collective, politique, sociale afin que chacun devienne acteur d’un changement voire, d’un bouleversement des inégalités femmes/hommes et de l’image de la femme.

Pistes de réflexion

Lutter pour l’égalité femmes/hommes 

  • Promouvoir les valeurs de respect et d’égalité dans les relations entre filles et garçons à l’école républicaine .
  • Sanctionner ou pénaliser l’utilisation de toute image dégradante de la femme dans les médias et publicités.
  • Faire respecter la loi contre les différences salariales et professionnelles entre les hommes et femmes.

Lutter contre les discriminations et violences envers les femmes 

  • Réaffirmer le droit à l’avortement et améliorer ses conditions d’accès.
  • Lutter contre les comportements et violences sexistes : campagne d’affichage, prévention…
  • Augmenter les moyens des associations de travail social pour la prise en charge des femmes victimes de violences (conjugales, prostitution, violences sexuelles, mutilations…

Le parlement slovène a inscrit 17 novembre 2016 le droit à l’eau potable dans sa Constitution, insistant sur le fait que cette ressource ne peut être privatisée, une première au sein de l’Union européenne.

Adopté à l’unanimité des votants, l’amendement constitutionnel stipule que « chacun a le droit à l’eau potable« , et que celle-ci n’est « pas une marchandise« . Le texte précise : « L’approvisionnement en eau de la population est assurée par l’Etat via les collectivités locales, directement et de façon non-lucrative ».

 

ENJEUX

 

Le service public est un mode de gestion d’une activité qui n’est pas soumise à l’économie marchande. Pour cette raison, les services publics ont vocation à être gérés par l’Etat. Si les services publics échappent à la règle du profit, c’est que ces activités sont jugées nécessaires à l’ensemble de la collectivité. Ils remplissent une mission d’intérêt général. Les services publics sont les maillons de la société, ils assurent l’égalité entre les individus et les territoires. Si la justice, la sécurité, l’éducation, la protection sociale, la santé, la défense… étaient privatisées, la société ne serait régie que par la loi du plus fort. La défense du service public et son développement sont des enjeux majeurs de la démocratie.

 


 

CONTEXTE ACTUEL

De fusion en restructuration, d’externalisation en privatisation et de flexibilité en précarité, une vaste opération de destruction des fondements du service public – et avec lui, de la fonction publique – s’accélère. La « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) est le plus récent développement de cette politique encouragée par le patronat et les cabinets privés. Après l’électricité (EDF), le service postal (La Poste), les télécommunications et les transports (SNCF), cette politique destructrice s’attaque désormais à l’ensemble de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. La détérioration des services publics est organisée afin de justifier leur privatisation progressive ou tout simplement à leur disparition.

La polémique sur la fonction publique est focalisée sur le nombre de fonctionnaires et leur réduction, comme ci celle-ci était un gage d’efficacité. Si l’efficacité est une question centrale, l’objectif ne doit pas être de diminuer l’offre des services publics. Au contraire, il faut renforcer et les développer.

 


 

PISTES DE RÉFLEXION ET DE PROPOSITIONS

 – La gratuité être un principe sans exception.

– La qualité des services publics passe nécessairement par une fiscalité plus juste et une répartition des dépenses publiques plus équitable.

– De nouveaux critères d’évaluation autres que ceux issus de l’économie marchande, doivent être instaurés.

– La création de nouveaux services publics, là où l’intérêt général le commande (petite enfance et quatrième âge, gestion de l’eau et de l’énergie…) est à la fois une nécessité et une opportunité économique et sociale.

– La qualité, la gratuité et l’égalité territoriale des services publics doivent être protégés par la Constitution.

– Il faut encourager la création de services publics européens. C’est le cœur d’une première politique sociale européenne.

– Le service public de l’information et de la culture doit être garanti et soustrait du pouvoir de l’argent et des pressions politiques. C’est une garantie du pluralisme et de l’exercice de la citoyenneté.

Constats

Entre Castries et Vendargues, circulent plus de 25 000 véhicules par jour. Près de 10 000 se retrouvent sur la RD 610 (ex route de Sommières) à l’entrée de Castries.

Quant à la RD 613 (ex route de Nîmes), elle est complètement saturée en particulier aux heures dites de bureau.

Pour contourner les bouchons ainsi créés, de nombreux automobilistes empruntent les petites routes étroites qui traversent le centre des villages alentour, avec les conséquences que vous pouvez facilement imaginer.

Dans un contexte économique déjà difficile, les professionnels pâtissent dans leurs activités à cause des encombrements qui en résultent : un véritable casse-tête pour se rendre sur les chantiers, chez les fournisseurs, pour les livraisons, etc.….

Tout cela conduit à un coût démesuré pour les entreprises, pour les particuliers et la société en général !

On peut ajouter que les pistes cyclables sont en nombre très insuffisants.

Les transports collectifs pour les trajets domicile /faculté sont mal adaptés, voire inexistants notamment le soir.

Pour finir, l’aire périurbaine de la métropole comptant environ 550 000 habitants, pas un seul gramme de fret est transporté par le train : c’est le camion à 100% !

La densité de ce trafic a des conséquences importantes sur la santé :

Wikipedia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Impact_environnemental_du_transport_routier) cite d’innombrables références scientifiques montrant que la pollution due à la circulation a des effets dramatiques sur la santé, en particulier sur celle des enfants et des femmes enceintes (réduction de la capacité thoracique entrainant des complications pulmonaires et cardiovasculaires et des leucémies chez les enfants).

En particulier, « Les enfants vivant à proximité d’une autoroute ou d’une route à fort trafic ont un développement pulmonaire réduit et leur santé risque de s’en ressentir à l’âge adulte », c’est ce qu’une étude publiée en janvier 2007 dans la revue médicale britannique « The Lancet » a mis en évidence. L’étude réalisée en France dans le cadre du programme GEOCAP (2002 à 2012) établit, elle, un « lien entre proximité de résidence et une densité de circulation et la leucémie des enfants ».

 

Quel avenir ?

Les perspectives d’aménagement de notre territoire, en particulier par l’urbanisation galopante et par l’achèvement du LIEN (contournement Nord de Montpellier, A9 – A750) ne sont pas de nature à fluidifier la circulation dans les années à venir, bien au contraire.

Cette situation ne peut plus durer

Quelques propositions pour mettre un coup d’arrêt à cette situation

  • Développer une desserte TER cadencée, à l’exemple de Baillargues, qui desserve toutes les gares de la ligne SNCF entre Lunel et Montpellier.
  • On pourrait aussi envisager de faire circuler un tram-train sur l’axe Lunel-Le Cres-Sablassou – Aiguelongue – St Eloi – les Hopitaux. Il suffit pour cela de poser 4 à 5 kms de rails de tram.
  • Enfin, envisager la réouverture de la ligne SNCF Sommières – Le Crès.
  • Pour faciliter l’accès au transport collectif il est indispensable de mettre en place un titre de transport unique intermodal.
  • Développer le réseau TRAM de la métropole en complémentarité avec d’autre moyen de transports collectifs adaptés
  • Créer un véritable réseau de pistes cyclables.

ENJEUX

Évoluer vers des systèmes agricoles moins polluants (COP 21) et conforter les sécurités alimentaires

L’agriculture dite « paysanne » propose des alternatives face à une agriculture industrielle, consommatrice de ressource en énergie et en eau, mais aussi destructrice des ressources naturelles et d’emplois. L’agriculture paysanne se fonde sur la prise en compte des trois dimensions de la production durable : sociale, économique et écologique, et débouche avec les filières de transformation agro-alimentaires sur un réel respect des environnements, des consommateurs et facilitent une rémunération plus « juste » des travailleurs agricoles et ruraux. Donc il faut repenser une agriculture :

  • pour une alimentation saine et de qualité, accessible à tous,
  • assurant d’abord l’approvisionnement local,
  • garantissant emplois et revenus pour les agriculteurs et salariés ruraux,
  • ayant des relations saines avec la société,
  • et entretenant durablement milieu naturel et paysages

Il s’agit alors de construire ensemble, paysans, techniciens (y compris la recherche) et consommateurs, non pas un mais des modèles, adaptés localement aux différents besoins et capacités, donc plus durables, de qualité et rémunérateurs.

 


 

AGRICULTURES ET ENVIRONNEMENTS : CONTEXTE ACTUEL

Mono-spécialisations et gigantisme des exploitations agricoles, agrochimie dominante, pollutions de divers ordres, libre-échange « imposé », …, avec toutes les conséquences en termes de qualité de vie et de réchauffement climatique: dégradation des qualités environnementales (eau, air, …), dégradation des qualités des produits alimentaires proposés, mais aussi revenus inégaux entre agriculteurs, et souvent insuffisant pour beaucoup d’entre eux. Cela se traduit par un fort endettement des agriculteurs, un taux de suicide élevé, la désertification des villages ruraux.

Par ailleurs l’alimentation est devenue un marqueur social des inégalités.

 


 

VERS LA CONSTRUCTION COMMUNE DE SYSTÈMES RURAUX VIABLES, VIVABLES ET DURABLES

La construction commune d’autres systèmes ruraux durables, viables et vivables sera une construction collective, et ce tant avec les consommateurs que avec les producteurs et autres acteurs ruraux. Les actions suivantes en seront la nécessité et le produit :

  • Respecter l’environnement en partant du principe : « On n’hérite pas la terre de nos parents, on l’emprunte à nos enfants », et en en déclinant les conditions locales.
  • Accompagner par des financements locaux et publics les transitions vers des alternatives écologiquement saines et propres. Dans le même sens, baisser la TVA sur les produits de proximité.
  • Favoriser les partenariats avec consommateurs et autres acteurs du monde rural, comme ici les Marchés Paysans, AMAP et autres CIVAM, pour réfléchir ensemble aux différentes formes d’agriculture: en privilégiant les circuits courts et les marchés locaux, sources d’emploi et de dynamique territoriale, respectant l’environnement, et ce dans l’objectif de revenus agricoles décents, et de systèmes alimentaires durables.
  • Associer durablement recherche et enseignement agronomiques, dont Montpellier est devenue une place-forte, aux travaux communs, et en recherche action participative avec les acteurs locaux, des apprentissages collectifs pour élaborer ensemble des voies alternatives durables et bénéfiques.
  • Répartir les volumes de production, afin de permettre au plus grand nombre d’accéder au métier et d’en vivre.
  • Démonter l’idée que l’agriculture intensive et chimique est moins chère en tenant compte du coût environnemental et du coût sur la santé, et donc assurer la bonne qualité gustative et sanitaire des produits.
  • Associer également les restaurations collectives à ce mouvement. Ceci permettrait des débouches locaux et garantirait une alimentation de qualité à nos enfants.
  • Accompagner les exploitations agricoles vers plus d’autonomie, avec diversité des animaux élevés, des plantes cultivées, des modes d’exploitation et de transformation, pour des systèmes durables.
  • Élaborer des règles de gestion locale des terres entre Urbain et Rural, et plus généralement lutter contre l’accaparement des terres agricoles disponibles par des acteurs non agricoles ou simples gestionnaires (établir une clause de sauvegarde européenne voire internationale). En ce sens la création de Conseils Citoyens de l’Agriculture et de l’Alimentation dans les territoires permettra aux outils actuels de devenir de véritables instruments participatifs d’aménagement du territoire.
  • Maintenir dans chaque territoire les structures et services nécessaires à un développement partagé et durable, tout en restant solidaires des paysans des autres régions d’Europe et du monde.
  • Garantir une pension décente pour les agriculteurs arrivant en retraite.

 » Lorsque dans la jungle indonésienne un singe saisit un appareil photo et se prend en autoportrait, une question inédite de droit d’auteur se pose dans le monde entier… »

 

Le domaine public est une idée simple : « est du domaine public ce qui n’appartient à personne ». Ainsi, ce qui n’appartient à personne relève de l’usage en commun. En matière intellectuelle, les oeuvres artistiques et la technologie librement utilisables constituent le domaine public intellectuel.

 

Enjeux

Le domaine public est lié au droit de propriété. Il est aisé de penser un droit de propriété sur un bien tangible : les tomates du potager. Aussi, l’idée de propriété intellectuelle est concevable car un travailleur intellectuel a le droit de bénéficier des fruits de son travail, comme la tomate pour le jardinier.

Cependant, son application pratique pose problème. Par exemple, les autorités posent que le piratage de film, c’est du vol. Mais, contrairement au vol de la tomate, regarder un film ne prive personne d’autre de le regarder. La propriété intellectuelle est donc une méthode juridique de création et de diffusion de la connaissance. Le domaine public, qui signifie leur liberté de diffusion, commence là où les propriétés intellectuelles s’arrêtent.

 

Contexte

La valeur financière des choses au XXIe siècle n’est plus de la même substance que la valeur des siècles précédents : les grandes capitalisations boursières de l’industrie du pétrole ont cédé leur place aux entreprises du numérique dont la valeur repose sur leur intelligence, leurs brevets, leurs données et leurs secrets. Les entreprises d’aujourd’hui peuvent être valorisées des millions en un instant, sur la base d’une idée, d’un algorithme. Nous pouvons ici identifier deux dynamiques : l’appropriation et la protection.

. Le champs des choses appropriables s’agrandit : Google met littéralement aux enchères des mots[1], la question de la diffusion des articles scientifiques financés sur fonds publics est un scandale[2], les brevétabilités des savoirs culturels, des médicaments et du vivant sont le sujet de beaucoup de débats. Songeons que certains ont tenté de déposer “Je suis charlie”…

. Les modalités de protection se renforcent : nous constatons au niveau mondial une augmentation dans le temps des droits intellectuels. Compte tenu des enjeux économiques, les instruments juridiques se perfectionnent, s’autonomisent. Il devient de plus en plus difficile d’accéder à la connaissance du droit en la matière.

 

Pistes

Les intérêts du public ne sont pas formalisés dans le Code de la Propriété intellectuelle, le domaine public est une notion définie en négatif (“tomber” dans le domaine public) et il arrive que des acteurs récupèrent à leur profit — en y apposant des droits intellectuels (voir copyfraud) — des éléments censés être dans le domaine public. Il n’y a aujourd’hui pas de voie de droit pour contester ce pillage.

Dans l’esprit des licences privées du type Creative Commons, reconnaître un domaine public dans la loi serait le moyen de revenir à la logique première des propriétés intellectuelles : la stimulation de la création et la diffusion de la connaissance[3]. Originairement, toute création est dans le domaine public. Si cette création mérite d’être protégée parce qu’elle est utile à la société selon des critères clairs, alors les droits de propriétés intellectuels trouvent à s’appliquer. Dès lors, le domaine public serait un instrument de clarification des enjeux relatifs aux propriétés intellectuelles.

 

1 Voir “Quand les mots valent de l’or”, F. KAPLAN, Le Monde diplomatique, nov. 2011 (disponible en ligne).

[2] Voir “Aaron Swartz, itinéraire d’un enfant du Net” Le Monde, rubrique pixel 30/06/2014 disponible en ligne.

[3] Voir “La définition positive du domaine public est repoussée à l’Assemblée”, Next Inpact, le 12/11/14 (disponible en ligne).

ENJEUX

La politique européenne est le nœud des politiques nationales. Elle pilote les grandes orientations gouvernementales en exerçant une très forte pression sur les décisions des États. La persistance et l’accentuation des mesures ultralibérales imposées aux États membres ont des conséquences néfastes qui s’expriment entre autres par un rejet d’adhésion à l’union et par la montée de nationalismes… Il devient urgent de réorienter le fonctionnement de l’Europe ; de trouver des solutions pour transformer l’Europe en une Europe des nations ; d’unifier non pas par une « sacro-sainte » compétitivité mais par des liens de coopération, de complémentarité et de solidarité ; de fonder une union sur des objectifs de développement en accord avec la préservation de l’environnement ; de faire converger les droits sociaux vers les plus aboutis ; de renforcer la démocratie et de fédérer les États autour de la paix.

 


 

CONTEXTE ACTUEL

L’union européenne actuelle est loin de l’idéal social et démocratique d’une Europe des Nations. Enfermée dans le principe inflexible d’une économie à concurrence libre et non faussée », l’Europe n’a eu de cesse d’élaborer des traités et des normes privilégiant les marchés au détriment de l’humain. Dès les années 80, Le carcan économique de la rigueur qui est imposé au sein l’Union ainsi que la quasi absence — et même le déni — de démocratie ont soulevé un sentiment de défiance vis-à-vis de l’Europe. Les instances européennes en poursuivant leur doctrine néolibérale (flux financiers, libéralisation des services publics, limitation des droits du travail…) ont contraint les États à appliquer des mesures de contrôle budgétaire sévères que la crise économique de la dette de 2008 a amplifiées. Pour sauver l’euro, après avoir renfloué les banques, les instances de Bruxelles ont financé « les marchés »  financiers ; en contre partie, les plans d’aide mis en place, et notamment en Grèce, se sont accompagnés de conditions de restructuration drastiques sans aucune considération sur les terribles conséquences sociales qu’elles entraînaient. Les méfaits désastreux de l’austérité sur la vie sociale, l’impuissance de la gouvernance européenne face à l’immigration des réfugiés, l’ignorance de la contestation contre les traités de libre-échange (CETA, Tafta)…, pèsent lourdement sur le bilan de l’Union européenne, qui de ce fait subit une crise de plus en plus manifeste (Brexit, situation dramatique de la Grèce, montée des nationalismes…). Il est temps de s’opposer à la régression démocratique et sociale de la politique de l’UE.

 


 

PROPOSITIONS

Comment parvenir alors à reconstruire une Europe sur la base d’une coopération et d’une solidarité face à une Europe imprégnée de néolibéralisme et dont les rouages sont si fortement imbriqués qu’ils ne laissent de prise ni à l’expression démocratique, ni à l’offensive ? L’expérience de la Grèce, la sortie du Royaume-Uni de l’UE ne peuvent être des références. Une action unilatérale de renégociation des traités est vouée à l’échec et il est illusoire de penser qu’une refonte de l’Europe se fera sans une véritable rupture avec les instances de Bruxelles. Le rapport de force nécessaire à cette rupture pourrait provenir du renforcement et de l’alliance des forces progressistes des pays de l’Union sur un projet coordonné de changement ; accord qui lui-même implique une solidarité effective dans les luttes engagées contre les mesures régressives de l’Union.

ENJEUX

Le droit de mourir dans la dignité est une évidence dans un pays civilisé.

On ne choisit pas de naître, on ne choisit pas non plus la façon et les conditions dans lesquelles on va mourir, mais on peut choisir de donner un sens aux choses et permettre à ceux qui souffrent, lorsqu’il n’y a plus d’espoir, de pouvoir interrompre leurs souffrances si tel est leur choix .

On est là dans un débat conceptuel sur la place qu’on laisse à l’individu dans sa liberté face à une issue inévitable. C’est un débat central de la République .

Qui s’aviserait de dénier ce droit à quiconque ?

Personne, sauf toute l’organisation sociale et notre vision de la mort.

 


 

CONTEXTE ACTUEL

La loi Léonetti de 2005 se limitait à l’institution d’un droit au refus de tout traitement, associé à l’usage de produits destinés à soulager la douleur. Autrement dit, elle instituait le droit au « laisser mourir ».

François Hollande lui, s’était engagé à légiférer en faveur d’un droit à une assistance médicalisée pour finir sa vie dans la dignité, d’où la loi du 2 février 2016 qui n’ouvre aucun droit supplémentaire et reste sur la sédation profonde accompagnée par la dénutrition et la déshydratation du patient.

Les deux objectifs essentiels qui sont la prévalence de la volonté du malade sur la philosophie du médecin et l’aide à mourir à la demande du malade ne sont toujours pas inscrits dans la loi française.

On évalue donc les conséquences de cette situation à 12 000 euthanasies clandestines par an en France et on se satisfait toujours du «pas vu pas pris».

Pourtant, selon un sondage IFOP de mars 2017, le regard des Français sur la fin de vie évolue.

  • – 90% des Français sont pour le suicide assisté,
  • – 95% des Français pour l’euthanasie,
  • – et 1 Français sur 3 renoncerait à voter pour un candidat s’il est opposé à l’euthanasie.

D’autres états européens précèdent la France sur le chemin de cette liberté, c’est le cas des Pays-Bas, Belgique, Suisse, et plus récemment le Luxembourg.

 


 

PROPOSITIONS

En France, L’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), a mis en œuvre un Fichier national des directives anticipées. Ce document précisé par la loi du 2 février 2016 est numérisé et archivé. Il est aujourd’hui le meilleur moyen de garantir son propre parcours de fin de vie et ainsi, d’éviter les tragédies absurdes

Comment peut-on se dire aujourd’hui libre et maître de son destin si l’on ne peut éviter la déchéance ?

Le droit de choisir l’instant de sa métamorphose doit être accepté comme l’est devenu aujourd’hui, le droit pour la femme d’être maîtresse de sa fécondité.

Une telle liberté doit être reconnue légalement, comme une exigence morale imprescriptible

Une loi qui fixerait les conditions d’une euthanasie active serait une loi humaine qui permettrait au patient de choisir son moment et de partir sans douleur.

  • – Elle permettrait de contrôler réellement l’euthanasie et d’en combattre d’éventuelles dérives.
  • – Elle répondrait à un argument de justice sociale,
  • – Elle correspondrait à l’idéal républicain: liberté, égalité, fraternité.

ENJEUX

Toute langue est à la fois un mode de communication commun et un moyen de différenciation, d’une part par rapport aux autres langues, d’autre part entre ses locuteurs eux-mêmes ; et à ce titre, moyen fondamental d’échange et d’enrichissement humain, donc de culture.

Ainsi toute langue ne vit que grâce à des emprunts, à la fois internes et externes ; on ne connaît bien sa langue que si l’on en connaît d’autres.

Disposer de plusieurs langues est donc un sérieux avantage, plus : une absolue nécessité dans un monde riche de plus de 5000 langues.

 


 

CONTEXTE ACTUEL

La France a la chance de disposer d’un important patrimoine, en métropole et encore plus outremer, patrimoine historique ancien d’une part, ou récent grâce aux immigrations successives. Il s’agit donc de considérer qu’une langue est un moyen d’ouverture et non de fermeture communautaire, que langue commune nationale, avantage assurément, ne peut en aucun cas se réduire à langue unique. C’est cette ouverture qui, suivant les recommandations de l’UNESCO, doit s’imposer aux orientations de politique linguistique de notre pays, en promouvant à la fois la nécessaire diversité de la présence des langues sur notre territoire et la langue nationale, face à la pression de l’anglais des grandes industries culturelles et économiques.

 


 

PROPOSITIONS

C’est dans le cadre de la Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France qu’il faut mener cette politique nationale, en relation, compte tenu de la diversité des situations, avec les collectivités territoriales concernées, avec l’ambition de favoriser les offres dans le respect de la liberté de choix pour les citoyens, au delà de l’apprentissage renouvelé de la langue nationale, en relation avec des moyens nouveaux pour la recherche dans ces domaines. Ce qui oblige à développer en priorité le service public, dans la perspective d’une obligation scolaire depuis 3 jusqu’à 18 ans. De même, au niveau des médias et des activités culturelles, c’est une perspective d’ouverture et d’échange qui est à privilégier.

Ce sont donc des assises décentralisées puis au niveau national qui devront faire l’état des situations et proposer les mesures nécessaires, avec la participation des organisations linguistiques et culturelles et des collectivités territoriales concernées.

« Pour développer le partage du sensible et de l’imaginaire au même titre que celui des savoirs et de la connaissance, fondement d’une culture commune indispensable au vivre ensemble, respectueuse de toutes les diversités, y compris les plus minorées, la loi créera les conditions d’une véritable démocratie culturelle par l’éducation artistique à l’école, l’éducation populaire, le retour de la culture au cœur du travail.

« Pour aider à la prise de conscience de l’enrichissement que constitue la rencontre et la relation entre les cultures, la loi favorisera l’ouverture au monde et la fabrique d’une mondialité culturelle. » (Les communistes proposent La France en commun).

Réseau Langues et Cultures de France Marie-Jeanne Verny

(photo : Embryon humain au stade de 8 cellules, 72 heures après fécondation)

Les enjeux

Comme dans beaucoup de domaines de la Science, la génétique a fait des progrès considérables durant les dernières décennies. En particulier, une technologie révolutionnaire a vu le jour récemment : désignée sous le nom barbare de CRISPR-Cas9, elle permet de modifier à volonté le génome de n’importe quel organisme vivant, donc également chez l’homme. Cela peut se faire à un endroit précis et choisi à l’avance des 3 milliards de chainons qui constituent l’ADN de notre génome : c’est ce que l’on appelle « édition du génome ».

La question qui se pose : sous prétexte de vouloir se servir de cette technique pour modifier le génome sur l’embryon, voire sur les ovocytes ou les spermatozoïdes, afin d’éliminer les défauts conduisant à des maladies graves comme la mucoviscidose, les thalassémies, l’anémie falciforme, la dystrophie musculaire de Duchenne, la rétinite pigmentaire, la maladie de Huntington…, ne va-t-on pas glisser sur une pente dangereuse consistant à modifier notre patrimoine génétique selon la volonté affichée du « bébé sur mesure » ? La pression est actuellement en effet très forte, notamment de la part du mouvement « transhumaniste » composé de responsables de grandes entreprises de l’Internet et de la donnée (le fameux GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), avec des sommes colossales à leur disposition. Leur objectif affiché est de vouloir « augmenter l’homme » (ils prétendent pouvoir le rendre plus fort, plus intelligent …) et l’utilisation de l’édition du génome au niveau des cellules germinales fait bien entendu partie de leurs objectifs.

Laissera-t-on faire cette entreprise mortifère pour notre conception de l’homme héritée des lumières ?

 

Le contexte actuel  

Parmi les avancées de la science génétique, on peut citer notamment la possibilité de diagnostiquer de nombreuses maladies dites mendéliennes (dues à un défaut dans un seul gène) et reconnaitre par diagnostic anténatal ce défaut chez le fœtus porté par la mère. On peut ainsi éviter les naissances conduisant à des maladies graves et invalidantes, pour la plupart du temps incurables. Le Diagnostic Préimplantatoire (DPI) est également possible aujourd’hui pour sélectionner les embryons sains à implanter dans une Fécondation in vitro (FIVETE). Cela a été un grand progrès et permet d’empêcher la naissance d’enfants atteints de ces maladies. Dans la quasi totalité des cas, en effet, ces maladies peuvent être évitées chez les couples à risque par les méthodes éprouvées citées ci-dessus. Il n’est donc absolument pas nécessaire de vouloir corriger le défaut génétique par édition du génome sur les cellules germinales. Les comités qui doivent donner le feu vert ne le donnent pas pour le moment, en particulier parce que la méthode est loin d’être au point, notamment à cause d’un risque de mauvais ciblage aux conséquences imprévisibles.

Refuser de donner l’autorisation de modifier le génome humain dans les cellules sexuelles, modifications transmissibles aux descendants, ne signifie pas rejeter cette technologie. D’une part, elle est extrêmement utile pour la recherche elle-même en permettant un approfondissement rapide des connaissances sur le fonctionnement de notre génome, notamment sur les processus moléculaires associés à certaines maladies. D’autre part, on peut espérer modifier le génome dans des cellules somatiques humaines (non sexuelles) parce que, dans ces cas là, les modifications ne sont pas transmissibles aux descendants du patient éventuellement traité de la sorte. Des essais nombreux sont en cours avec quelques espoirs de réussite.

 

Propositions

  • Il est absolument indispensable que le public soit informé par les acteurs compétents, débatte de la question, et que rien ne puisse se faire sans que la société dans son ensemble ait choisi son destin dans ce domaine aussi.
  • La représentation nationale doit pouvoir intervenir sur le sujet, comme sur tous ceux qui concernent l’Homme (voir fin de vie)
  • La France, l’Union européenne, d’autres Nations également, se sont prononcées depuis longtemps déjà pour interdire la manipulation du génome humain au niveau de l’embryon. Ne rien céder sous la pression des lobbies de toutes sortes doit être la ligne de conduite de ceux qui, comme dans d’autres domaines, prônent la priorité de l' »Humain d’abord »